Conditions générales de téléchargement et d’utilisation des patrons Bobbiny
Conditions générales de téléchargement et d’utilisation des patrons Bobbiny
1.Propriété intellectuelle
2.Licence d’utilisation
En téléchargeant un patron, vous recevez une licence non exclusive, non transférable vous autorisant à l’utiliser à des fins privées et commerciales dans la mesure définie par les présentes conditions. La licence est accordée à une seule personne.
3.Interdiction de distribution
Le patron ne peut pas être vendu, partagé ou autrement transmis à des tiers – ni électroniquement ni sous forme imprimée. Toute distribution non autorisée constitue une violation du droit d’auteur.
4.Utilisation commerciale de projets
Avec l’achat d’un patron, vous pouvez l’utiliser pour créer vos propres réalisations, lesquelles peuvent ensuite être vendues. Important : la licence concerne l’article fabriqué à partir du patron, et non le patron luimême. Autrement dit : vous pouvez vendre des produits finis réalisés selon un patron Bobbiny, mais pas le patron luimême.
5.Modifications – Interdiction de création de nouveaux designs
Il est interdit de modifier de manière significative le patron afin de créer un nouveau design et de le vendre comme propre création. Toute tentative de modification visant à générer un nouveau design à des fins commerciales est proscrite.
6.Produit numérique – Absence du droit de rétractation
Le patron au format PDF est un contenu numérique livré immédiatement après téléchargement ou achat. En raison de la nature du produit – immatériel, téléchargeable et utilisable dès sa mise à disposition – le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas si le téléchargement a été initié avec le consentement explicite de l’utilisateur. Si le patron est défectueux ou ne correspond pas à sa description, l’utilisateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable aux contenus numériques.
7.Conformité à la législation
L’utilisation des patrons doit respecter la législation en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
8.Responsabilité
Bobbiny n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation incorrecte des patrons ou d’une violation des présentes conditions.
9.Dispositions finales
Le téléchargement du patron vaut acceptation des présentes conditions. Bobbiny se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.